http://vivardeche.vraiment.info/ toutes les nouvelles actualisées d'Ardèche fr Nucleus CMS v3.32 Netvox.org© Weblog http://backend.userland.com/rss http://vivardeche.vraiment.info//nucleus/nucleus2.gif http://vivardeche.vraiment.info/ http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1660 France 3 -> REGIONS -> Régions - Flash Info]]> - justice http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1660 Thu, 10 May 2007 18:18:56 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1659
article complet sur Ardèche - le Département et le Conseil général]]> - soins http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1659 Mon, 23 Apr 2007 11:31:12 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1658 déchets inertes par l’article L.541-30-1 du code de l’environnement... Il prévoit que les exploitants des
installations de stockage de déchets inertes en cours d’exploitation au 18 mars 2006 doivent déposer
avant le 1er juillet 2007 une demande d’autorisation auprès du préfet.
La procédure d’instruction de ces demandes d’autorisation est assurée par la direction
départementale de l’équipement ; elle porte, d’une part, sur des questions d’aménagement et
d’urbanisme et, d’autre part, sur les questions relatives à la nature et aux volumes des déchets à
stocker et aux modes de fonctionnement. En outre, chaque année avant le 1er avril, les exploitants
doivent adresser au préfet du département avec copie au maire de la commune, une déclaration
indiquant la capacité restante au terme de l’année de référence.
L’exploitation des installations sans autorisation est un délit prévu au code de l’environnement.
Des sanctions pénales sont prévues pour réprimer les pratiques illicites que l’exploitation de ces sites
peut entraîner.
Réglementation : le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 fixe les modalités d’application de la loi,
apporte des précisions sur la procédure d’instruction des demandes d’autorisation et précise la
composition du dossier pour ces demandes. Cette procédure d'instruction est réalisée sur la base d'un
dossier simple sans enquête publique. L’arrêté du 15 mars 2006 détermine les règles d’exploitation du
site, les conditions d’admission des déchets, celles de la remise en état du site et les dispositions
supplémentaires pour le stockage de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes.
Sont concernés les sites utilisés pour le dépôt régulier de déchets inertes en vue de leur
élimination et sans intention de reprise ultérieure. Les installations déjà soumises à autorisation en
application d’une autre réglementation (carrières, ICPE, …) ne relèvent pas de cette nouvelle
autorisation. S’agissant des déchets issus du bâtiment et des travaux publics, seuls les déchets pour
lesquels un tri préalable a été réalisé peuvent être admis.
Pour tout renseignement :
• DDE de la Drôme, SAR/CEDD, 4 Place Laënnec, BP 1013, 26015 Valence Cedex, tel :
04.75.79.75.79, fax : 04.75.42.87.54
http://www.drome.equipement.gouv.fr/rubrique.php3 ?id_rubrique=50
• DDE de l’Ardèche, SUE/EDD, 2, place des Mobiles, BP 613, 07006 Privas cedex, tel :
04.75.65.50.00, fax : 04.75.65.50.06.]]> - environnement http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1658 Sun, 22 Apr 2007 17:52:39 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1657 Retrouvez ICI toute l'information sur les étapes du projet d'aménagement du Mont Gerbier de Jonc.]]> - environnement http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1657 Mon, 16 Apr 2007 11:50:37 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1656 agriculteurs sur le fait que les dossiers doivent être déposés à la DDAF avant le 15 mai 2007.
Pour être enregistré à cette date, le dossier doit être COMPLET, c'est-à-dire que tous les formulaires
signés et justificatifs doivent être présents.
Dans le cas contraire, c'est la date d'arrivée du dernier document qui sera prise en compte et qui
entraînera des pénalités de retard s'il arrive après le 15 mai 2007 (1 % par jour ouvrable).
Rappel des différents formulaires du dossier de déclaration de surface 2007 :
- pochette jaune,
- identification du demandeur signée en 2 exemplaires dont un original,
- les S2 jaunes pour la déclaration de cultures signés en 2 exemplaires dont un original,
- le registre parcellaire graphique 1 exemplaire, signé en totalité (3/3 ou 4/4/),
- éventuellement le formulaire irrigation signé, le cas échéant avec la souscription ASA, éventuellement
la facture de semences certifiée de blé dur
- 2 RIB.
Pour le CAD : la déclaration annuelle du respect d'engagement (DARE).
Pour la PHAE : le formulaire respect d'engagement signé et éventuellement le formulaire cessionreprise.
Pour l'ICHN : 2 exemplaires signés dont 1 original :
- registre équin,
- avis d'imposition 2005,
- si retraite de reversion, joindre un justificatif,
- si non affilié à la MSA, justificatif de paiement des cotisations sociales au 31 décembre 2006,
- éventuellement, déclaration de la production végétale en montagne sèche.
Pour MAE nouvelle programmation 2007-2013 : (PHAE 2)
- formulaire de demande d'engagement,
- formulaire de la "liste des éléments engagés".
Contact DDAF de l’Ardèche
7, Bd du Lycée
07000 PRIVAS
Tél. 04 75 66 70 68]]> - rurales http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1656 Mon, 16 Apr 2007 11:48:16 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1655 France 3 -> REGIONS -> Régions - Flash Info]]> - justice http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1655 Mon, 16 Apr 2007 11:46:01 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1654 ]]> - sociales http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1654 Thu, 12 Apr 2007 09:33:20 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1653 France 3 -> REGIONS -> Régions - Flash Info]]> - justice http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1653 Fri, 6 Apr 2007 10:55:00 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1652 12 cars avaient été affrétés par l'UMP en Ardèche et presque autant dans la Drôme . Un meeting en présence de Bernadette Chirac .]]> - politiques http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1652 Fri, 6 Apr 2007 10:51:43 +0200 http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1651 - environnement http://vivardeche.vraiment.info/index.php?itemid=1651 Fri, 6 Apr 2007 10:49:44 +0200